Combien coûte l'amende HADOPI / ARCOM maximum ?

L'amende maximale prévue par la contravention de 5ᵉ classe (négligence caractérisée) est de 1500 € pour une personne physique, 7500 € pour une personne morale. C'est le plafond théorique prononcé par un tribunal après la troisième détection et transmission au parquet. En réalité, les montants prononcés sont souvent plus bas (200 à 500 € pour une première condamnation), et le nombre de condamnations annuelles reste très faible au regard des millions d'avertissements envoyés. Le simulateur fait tourner votre cas sur les chiffres officiels.