FAQ · HADOPI / ARCOM

Faut-il payer l'amende ARCOM ou la contester ?

Q: Faut-il payer l'amende ARCOM ou la contester ?

D'abord, vérifiez bien que l'amende est authentique : elle ne peut venir que d'une ordonnance pénale ou d'un jugement du tribunal de police, jamais d'un email ou d'un SMS. Si c'est une vraie amende prononcée par jugement, vous avez 45 jours pour la payer ou pour faire opposition via un avocat. Payer équivaut à reconnaître l'infraction. Contester permet d'être entendu en audience : les arguments techniques (IP partagée, connexion non maîtrisée) aboutissent parfois à une relaxe. Si vous êtes à ce stade, parlez-en à un avocat avant de faire quoi que ce soit. Nos services peuvent vous orienter.

R Réponse

D'abord, vérifiez bien que l'amende est authentique : elle ne peut venir que d'une ordonnance pénale ou d'un jugement du tribunal de police, jamais d'un email ou d'un SMS. Si c'est une vraie amende prononcée par jugement, vous avez 45 jours pour la payer ou pour faire opposition via un avocat. Payer équivaut à reconnaître l'infraction. Contester permet d'être entendu en audience : les arguments techniques (IP partagée, connexion non maîtrisée) aboutissent parfois à une relaxe. Si vous êtes à ce stade, parlez-en à un avocat avant de faire quoi que ce soit. Nos services peuvent vous orienter.